INITIATION AU DROIT DES ÉTRANGERS
Programme version: 1
Type of training
Face-to-faceTraining duration
14 hours (2 days)Accessibility
YesINITIATION AU DROIT DES ÉTRANGERS
Les professionnels du premier accueil, ainsi que les bénévoles des associations de lutte contre la précarité et les exclusions, sont nombreux à être en contact avec des personnes étrangères en situation de vulnérabilité, notamment sur la question du droit de séjour. Cette question de l'accès aux droits des personnes étrangères nécessite une compréhension des fondamentaux du droit au séjour français : l'entrée sur le territoire puis l'installation ainsi que les risques d'éloignement.
Objectives of the training
- Sensibiliser aux migrations internationales : focus sur la zone Océan Indien
- Comprendre les étapes d'entrée et de séjour
- Comprendre et prévenir les mesures d'éloignement
Profile of beneficiaries
- Travailleurs sociaux et médico-sociaux
- Bénévoles
- Collaborateurs
- Aucun
Training content
INTRODUCTION : GÉNÉRALITÉS EN MATIÈRE DE DROIT DES ÉTRANGERS
- Connaître les sources nationales et européennes du droit des étrangers
COMPRENDRE LES CONDITIONS D'ENTRÉES ET DE SÉJOUR DES ÉTRANGERS
- Maitriser les différents visas (regroupement familiale, famille de français, étudiant, court séjour, asile)
- Identifier les différents types de séjour et leur incidence sur l'accès aux droits
- Prendre la mesure des conséquences de l'entrée en France sans visa : la demande d'admission exceptionnelle au séjour
COMPRENDRE LE PROCESSUS DES MESURES D'ÉLOIGNEMENT
- Identifier les mesures d'éloignement
- Connaître et comprendre les procédures juridictionnelles applicables
BÉNÉFICIER DE LA PROTECTION INTERNATIONALE
- Se familiariser avec le droit d'asile
- Identifier les étapes de la procédure de demande d'asile
ACCOMPAGNER LES PERSONNES ÉTRANGÈRES À FAIRE VALOIR LEUR DROIT
- Informer et/ou orienter les personnes
- Sensibiliser sur les risques en cas d'irrégularité
- Mettre en oeuvre une communication bienveillante
Teaching team
Monitoring of implementation and evaluation of results
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Technical and educational resources
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets en sous-groupes
- Quiz en salle
- Echanges sur les situations rencontrées par les stagiaires
- Outil d'analyse de droit au séjour
Quality and satisfaction
Training location
Reception capacity
Login delay
Accessibility
Nos formations sont ouvertes aux personnes en situation de handicap. Mme Karine AYAGAPIN, référente handicap, est joignable au 06 92 40 44 98 pour l’évaluation de vos besoins.