INITIATION AU DROIT DES ÉTRANGERS
Formation créée le 25/04/2022. Dernière mise à jour le 07/08/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Les professionnels du premier accueil, ainsi que les bénévoles des associations de lutte contre la précarité et les exclusions, sont nombreux à être en contact avec des personnes étrangères en situation de vulnérabilité, notamment sur la question du droit de séjour. Cette question de l'accès aux droits des personnes étrangères nécessite une compréhension des fondamentaux du droit au séjour français : l'entrée sur le territoire puis l'installation ainsi que les risques d'éloignement.
Objectifs de la formation
- Sensibiliser aux migrations internationales : focus sur la zone Océan Indien
- Comprendre les étapes d'entrée et de séjour
- Comprendre et prévenir les mesures d'éloignement
Profil des bénéficiaires
- Travailleurs sociaux et médico-sociaux
- Bénévoles
- Collaborateurs
- Aucun
Contenu de la formation
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INTRODUCTION : GÉNÉRALITÉS EN MATIÈRE DE DROIT DES ÉTRANGERS
- Connaître les sources nationales et européennes du droit des étrangers
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COMPRENDRE LES CONDITIONS D'ENTRÉES ET DE SÉJOUR DES ÉTRANGERS
- Maitriser les différents visas (regroupement familiale, famille de français, étudiant, court séjour, asile)
- Identifier les différents types de séjour et leur incidence sur l'accès aux droits
- Prendre la mesure des conséquences de l'entrée en France sans visa : la demande d'admission exceptionnelle au séjour
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COMPRENDRE LE PROCESSUS DES MESURES D'ÉLOIGNEMENT
- Identifier les mesures d'éloignement
- Connaître et comprendre les procédures juridictionnelles applicables
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BÉNÉFICIER DE LA PROTECTION INTERNATIONALE
- Se familiariser avec le droit d'asile
- Identifier les étapes de la procédure de demande d'asile
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ACCOMPAGNER LES PERSONNES ÉTRANGÈRES À FAIRE VALOIR LEUR DROIT
- Informer et/ou orienter les personnes
- Sensibiliser sur les risques en cas d'irrégularité
- Mettre en oeuvre une communication bienveillante
Emilie PERRINE, Coordonnatrice Pédagogique
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets en sous-groupes
- Quiz en salle
- Echanges sur les situations rencontrées par les stagiaires
- Outil d'analyse de droit au séjour