INITIATION AU DROIT DES ÉTRANGERS

Formation créée le 25/04/2022. Dernière mise à jour le 07/08/2024.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,4/10 (30 avis)

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

14 heures (2 jours)

Accessibilité

Oui
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INITIATION AU DROIT DES ÉTRANGERS


Les professionnels du premier accueil, ainsi que les bénévoles des associations de lutte contre la précarité et les exclusions, sont nombreux à être en contact avec des personnes étrangères en situation de vulnérabilité, notamment sur la question du droit de séjour. Cette question de l'accès aux droits des personnes étrangères nécessite une compréhension des fondamentaux du droit au séjour français : l'entrée sur le territoire puis l'installation ainsi que les risques d'éloignement.

Objectifs de la formation

  • Sensibiliser aux migrations internationales : focus sur la zone Océan Indien
  • Comprendre les étapes d'entrée et de séjour
  • Comprendre et prévenir les mesures d'éloignement

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Travailleurs sociaux et médico-sociaux
  • Bénévoles
  • Collaborateurs
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

INTRODUCTION : GÉNÉRALITÉS EN MATIÈRE DE DROIT DES ÉTRANGERS
  • Connaître les sources nationales et européennes du droit des étrangers
COMPRENDRE LES CONDITIONS D'ENTRÉES ET DE SÉJOUR DES ÉTRANGERS
  • Maitriser les différents visas (regroupement familiale, famille de français, étudiant, court séjour, asile)
  • Identifier les différents types de séjour et leur incidence sur l'accès aux droits
  • Prendre la mesure des conséquences de l'entrée en France sans visa : la demande d'admission exceptionnelle au séjour
COMPRENDRE LE PROCESSUS DES MESURES D'ÉLOIGNEMENT
  • Identifier les mesures d'éloignement
  • Connaître et comprendre les procédures juridictionnelles applicables
BÉNÉFICIER DE LA PROTECTION INTERNATIONALE
  • Se familiariser avec le droit d'asile
  • Identifier les étapes de la procédure de demande d'asile
ACCOMPAGNER LES PERSONNES ÉTRANGÈRES À FAIRE VALOIR LEUR DROIT
  • Informer et/ou orienter les personnes
  • Sensibiliser sur les risques en cas d'irrégularité
  • Mettre en oeuvre une communication bienveillante

Équipe pédagogique

Emilie PERRINE, Coordonnatrice Pédagogique

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets en sous-groupes
  • Quiz en salle
  • Echanges sur les situations rencontrées par les stagiaires
  • Outil d'analyse de droit au séjour

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,4/10 (30 avis)

Lieu

FAS OI 20 Cité Canabady 97410 Saint-Pierre

Capacité d'accueil

Entre 8 et 12 apprenants

Délai d'accès

2 semaines

Accessibilité

Formation accessible aux personnes en situation de handicap Référent handicap : Mme AYAGAPIN Karine 06.92.40.44.98